La vente est l’un des contrats les plus courants en droit civil et commercial. Qu’il s’agisse de la vente d’un bien immobilier, d’un véhicule, d’un fonds de commerce ou d’un bien de consommation, il est essentiel de sécuriser chaque étape de la transaction.
À Saint-Nazaire (44), Maître Fathi Benbrahim, avocat en droit des contrats, vous accompagne pour la rédaction, la négociation ou la résolution des litiges liés à un contrat de vente.
Maître Fathi Benbrahim, avocat en contrats de vente à Saint-Nazaire
Sécuriser la rédaction du contrat de vente
Un contrat de vente bien rédigé protège les deux parties et limite les risques de conflit ultérieur.
Maître Benbrahim vous assiste dans :
- la rédaction et la vérification des clauses contractuelles,
- la définition claire des obligations du vendeur et de l’acheteur,
- la vérification des conditions suspensives (financement, autorisation, conformité…),
- et la garantie du transfert de propriété et des risques.
Son accompagnement assure une vente juridiquement sûre, conforme au Code civil et adaptée à votre situation (vente entre particuliers, contrat commercial, vente immobilière…).
Les obligations du vendeur et de l’acheteur
e vendeur a l’obligation de :
- livrer le bien conforme à ce qui a été convenu,
- garantir l’absence de vices cachés,
- et assurer la tranquillité de la possession (garantie d’éviction).
L’acheteur, quant à lui, doit :
- payer le prix convenu,
- prendre livraison du bien,
- et respecter les conditions contractuelles (délais, usage, entretien…).
En cas de manquement, Maître Benbrahim intervient pour obtenir réparation ou faire annuler la vente selon les circonstances.
Les litiges fréquents liés aux contrats de vente
Les différends peuvent concerner aussi bien la formation du contrat que son exécution.
Les situations les plus fréquentes sont :
- non-paiement du prix,
- livraison d’un bien non conforme ou défectueux,
- vice caché découvert après la vente,
- annulation ou rétractation abusive,
- refus de transfert de propriété ou de documents administratifs.
Maître Fathi Benbrahim met en œuvre les actions nécessaires pour protéger vos droits et obtenir une issue rapide et équitable.
Vente avec vice caché ou non-conformité
Le vice caché est un défaut non apparent au moment de la vente, qui rend le bien impropre à l’usage prévu ou en réduit considérablement la valeur.
Dans ce cas, l’acheteur peut :
- demander l’annulation de la vente,
- ou réclamer une réduction du prix.
Maître Benbrahim analyse les éléments de preuve (expertise, correspondances, constat) et vous accompagne devant le tribunal judiciaire de Saint-Nazaire pour faire valoir vos droits.
Annulation et résolution de la vente
Une vente peut être annulée ou résolue dans plusieurs situations :
- Erreur, dol ou tromperie,
- Vice du consentement,
- Inexécution d’une obligation essentielle,
- Non-réalisation d’une condition suspensive.
Votre avocat vous guide dans la procédure adaptée (action en nullité, résolution judiciaire ou amiable), afin d’obtenir la restitution du prix ou la réparation du préjudice subi.
Recours amiable ou judiciaire
vant tout contentieux, Maître Benbrahim privilégie la négociation et le recours amiable, par une mise en demeure ou une médiation.
En cas d’échec, il engage la procédure judiciaire appropriée pour :
- faire exécuter le contrat,
- obtenir des dommages et intérêts,
- ou faire annuler la vente.
Chaque dossier fait l’objet d’une analyse stratégique personnalisée, adaptée à la nature du bien et à la valeur de la transaction.
Types de contrats de vente traités
Le cabinet intervient dans tous les types de ventes :
- Ventes immobilières (logement, terrain, copropriété, construction)
- Ventes commerciales (fonds de commerce, matériel professionnel, marchandises)
- Ventes entre particuliers (voitures, biens mobiliers, objets de valeur)
- Ventes à distance ou en ligne (litiges consommateurs, rétractation, livraison non conforme)
Quelle que soit la situation, Maître Benbrahim veille à protéger vos intérêts avec rigueur et efficacité.
Votre avocat à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)
Basé à Saint-Nazaire, Maître Fathi Benbrahim intervient dans tout le département de la Loire-Atlantique (44) : La Baule, Pornichet, Guérande, Trignac, Saint-André-des-Eaux, etc.
Son cabinet met à votre service une expertise reconnue en droit des contrats et de la vente, avec une approche à la fois préventive (rédaction, conseil) et curative (litige, contentieux).
Prendre rendez-vous avec Me Fathi BenBrahim
Vous souhaitez sécuriser un contrat de vente, prévenir un litige ou agir en justice pour vice caché ou non-conformité à Saint-Nazaire ?
Ne laissez pas vos droits être compromis : un accompagnement juridique précoce fait toute la différence.
👉 Contactez dès aujourd’hui Maître Fathi Benbrahim, avocat au barreau de Saint-Nazaire, pour un rendez-vous confidentiel et une analyse complète de votre contrat de vente.